La loi Pinel est un maillon de la chaîne des niches ou dépenses fiscales. En effet, elles s’inscrivent dans le cadre de la réduction ou d’exonérations d’impôts, par rapport à ce qui résulterait de l’application de la norme au sens stricte. C’est dire qu’il s’agit des mesures incitatives à l’investissement. Car plus on ne supporte pas l’impôt ou que l’on bénéficie d’un faible taux, plus cela réduit considérablement le coût de l’investissement. C’est ainsi que la loi Pinel constitue un avantage fiscal pour les français qui veulent investir dans le logement neuf à usage locatif. En ce sens où il permet de baisser le taux de l’impôt sur les revenus foncier jusqu’à 21% du montant de l’investissement, si le propriétaire s’engage à mettre l’immeuble en location dans une période de 6 à 12ans. Pour ce faire, quels sont les principaux avantages du dispositif Pinel ?
Ce que permet la loi Pinel
Plusieurs conditions sont prévues pour bénéficier des dispositions de la loi Pinel. Parmi lesquels, acheter ou construire un immeuble (maison ou appartements), neuf, en vue de le mettre en location sur une période de 6 mois au moins, qui peut être prolongé jusqu’à 12ans. Il faut souligner que plus l’engagement de mise en location s’étale sur une longue durée, plus la réduction d’impôt sera importante. Celle-ci peut aller jusqu’à 21%. Tout compte fait, le dispositif Pinel permet de faire des économies d’impôts et de se constituer un patrimoine. La réduction porte sur 12% du montant de l’investissement si c’est pour la durée de 6ans. Elle sera de 18% pour la durée de 9ans et de 21% pour 12ans.
