C’est dans le cadre de la location meublée d’un bien immobilier que l’on distingue les deux types de régimes fiscaux que sont le régime micro Bic et le régime réel d’imposition. En devenant loueur en meublé non professionnel, l’acquéreur bénéficie de l’un ou de l’autre de ces régimes. Le loueur opte alors pour celui qui est adapté à sa situation, et ce, sur le conseil de son expert-comptable et par rapport au montant de ses recettes locatives annuelles. Dans les deux cas, le loueur bénéficie d’une réduction de son impôt sur le revenu.
- Le régime micro Bic : il est applicable pour des recettes locatives n’excédant pas les 33 100 euros par an. Avantage fiscal : possibilité de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% calculé par le service des impôts.
- Le régime réel : il concerne les loyers dont le montant annuel est supérieur à 33 100 euros. Avantage fiscal : déduction des charges telles que les frais de gestion courante, les travaux de réparation et d’entretien, les frais d’acquisition, les assurances, les taxes foncières.
Il est possible de basculer du régime micro Bic au réel en remplissant les formalités requises, à savoir le remplissage du formulaire POi disponible sur le site du service public et qu’il envoie au Greffe du Tribunal de Commerce. Une lettre de levée d’option doit accompagner ce formulaire, dont copie envoyée au Service des impôts des entreprises.
Quel que soit le régime choisi, le loueur est considéré comme étant un micro entrepreneur, et les revenus perçus sont enregistrés en tant que bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Pour la création de son entreprise ainsi que pour le choix du régime, il est conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable spécialisé en LMNP.
