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Impacts de la donation entre époux dans la succession

La donation au dernier vivant est effectuée par le donateur à son conjoint de son vivant afin de l’avantager par rapport à la répartition légale prévue par la loi lors de la succession. Cette donation est appelée demembrement-propriete.com. Elle augmente alors les droits du conjoint survivant au moment du décès du donateur, quel que soit le régime matrimonial auquel les époux ont décidé d’être soumis : régime des biens en commun ou régime de séparation des biens.

La présence ou non d’enfants

Trois cas de figure peuvent se présenter :

  • 1/ Il s’agit d’un couple sans enfants : la succession tient compte de l’existence de parents du donateur décédé, ou encore de frères et sœurs.
  • 2/ Le couple a des enfants issus du même lit : le conjoint survivant jouit du patrimoine du défunt en usufruit. Il peut également choisir de le détenir en pleine propriété à hauteur du quart dudit patrimoine.
  • 3/ Le couple a des enfants d’une union antérieure : seul le quart en pleine propriété du patrimoine hérité revient au conjoint survivant.

Comment la donation entre époux avantage-t-elle le conjoint survivant ?

Si une donation entre époux a été réalisée, les droits du conjoint survivant sont révisés comme suit :

  • 1/ Ce dernier entre en possession de la totalité de la succession si le couple n’a pas d’enfants.
  • 2/ Le conjoint survivant bénéficie de la pleine propriété de la quotité disponible, ou des trois quart en usufruit ainsi que du quart en pleine propriété, ou encore de l’usufruit de l’ensemble du patrimoine. Ceci pour un couple avec des enfants.
  • 3/ Le conjoint survivant reçoit l’usufruit du patrimoine en présence d’enfants issus d’une union antérieure.

Pour rappel, dans un démembrement de propriété, l’usufruitier est celui qui détient les droits relatifs à l’occupation du bien ou à la mise en location du bien pour en récolter les revenus locatifs.

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